La Rénovation Energétique

(Page mise à jour le 28/10/2024)

Les Principales Aides de l'Etat :

Attention, certains critères sont à respecter pour en bénéficier, notamment, communs à toutes les aides  :

- Faire appel à une entreprise R.G.E,

- Que les matériaux utilisés respectent les caractéristiques techniques de performance énergétique obligatoires définies par l'Etat (Code Général des Impôts).

- Votre logement doit être construit depuis plus de 2 ans (CEE) ou 15 ans (MaPrimeRénov).

Vous trouverez sur cette page, une liste des diverses aides disponibles et les contacts.

Vous pouvez également réaliser une simulation pour estimer les aides auxquelles vous pourriez prétendre sur le site du réseau FAIRE : àSimul'Aides.

La TVA appliquée aux travaux de rénovation énergétique est réduite à 5,5 % au lieu de 10 % ou 20 % habituellement. Cela concerne également les travaux induits par cette rénovation énergétique.

Ce dispositif s’adresse aux propriétaires occupant leur logement (résidences principales) et construit il y a + de 15 ans, ainsi qu'aux copropriétés et aux propriétaires bailleurs. En fonction de vos revenus annuels (Revenu Fiscal de Référence), un montant de prime auquel vous pouvez prétendre sera déterminé. Vous pouvez faire votre demande en ligne directement sur à https://france-renov.gouv.fr/ ou contacter FranceRenov' par téléphone au 0 808.800.700.

Au préalable, vous devez créer votre espace afin de faire la demande de prime et communiquer les différents éléments qui vous seront demandés.

A titre indicatif, voici le tableau des plafonds de revenus pour les régions hors Ile de France :

4 catégories sont prévues : Bleu, Jaune, Violet, Rose.                             (Mis à jour le 28/10/2024)

A partir du 1er/01/2024, MaPrimeRénov' se transforme pour mettre l'accent sur les rénovations d'ampleur via son « parcours accompagné », qui encourage les ménages, sans distinction de revenus, à entreprendre des travaux importants tels que l'isolation, la ventilation et l'installation de systèmes de chauffage écologiques, permettant un gain d'au moins 2 étiquettes énergétiques. Les ménages bénéficieront d'un accompagnement par des professionnels agréés par l'Anah, les « Accompagnateurs Rénov », et pourront obtenir des financements pouvant atteindre jusqu'à 80 % des travaux, avec des plafonds de dépenses éligibles allant de 40 000 à 70 000€. Attention, dans le cadre des rénovations d'ampleur, le recours à Mon Accompagnateur Rénov' devient obligatoire.

MaPrimeRénov' Copropriété voit également ses mesures renforcées, offrant des taux de financement variables en fonction du gain énergétique obtenu, avec une bonification supplémentaire si la copropriété sort du statut de passoire thermique. Par ailleurs, les grosses copropriétés (200 lots et plus) ont l'obligation de réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour l'ensemble du bâtiment et donc aussi pour les parties communes.

Les C.E.E s'adresse aux résidences principales, comme aux résidences secondaires construites il y a + de 2 ans, que l'on soit propriétaire ou locataire. Ils ont pour but d'inciter les fournisseurs d'énergie à promouvoir les économies auprès de leur client, en versant une prime pour les travaux d'isolation ou de remplacement du système de chauffage (EDF, TOTAL, Butagaz, Carrefour, Auchan....etc...). Il existe différentes façons d'obtenir votre prime : chèque, virement, sous forme de bons d'achat ou coupons de réduction.

Il n'y a pas de plafond de ressources à respecter, mais le montant de l'aide CEE peut varier en fonction de vos revenus.

Chaque fournisseur d'énergie est libre de définir le prix de l'aide qu'il propose. Il est donc recommandé de mettre en concurrence plusieurs fournisseurs pour bénéficier de la meilleure aide. Certains proposent sur leur site internet de faire une simulation. Et pour certains travaux avec des critères bien précis, les fournisseurs d'énergie proposent des aides bonifiées aux personnes dont les revenus, cette fois, ne dépassent pas certains plafonds.

Nous pouvons réaliser les simulations de Prime Energie pour vous et vous accompagner dans la création des dossiers si vous le souhaitez. (à constituer auprès du fournisseur choisi impérativement avant acceptation/signature du devis) 

Vous pouvez également contacter France Renov' au 0 808.800.700.

Prêt à Taux zéro qui peut vous être accordé par les banques pour les travaux d'amélioration énergétique de votre logement, avec lequel "MaPrimeRenov'" peut être cumulable pour financer le reste à charge de vos travaux. L'Eco-Prêt à Taux Zéro existe aussi pour les copropriétés.

Ces aides sont soumis à des plafonds de revenus nationaux consultable pour les propriétaires occupants.

Les ménages "très modestes" pourront bénéficier de maximum 50% de subvention sur le coût des travaux, et les foyers "modestes" de 35%.

Des informations sont disponibles via FranceRenov' ou sur le site de l'Anah : https://www.anah.gouv.fr/

Si vous habitez dans une commune de l'ensemble TPM (Toulon Provence Méditerranée), nous vous invitons à contacter CITEMETRIE dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous. Ils vous accompagneront dans le montage des dossiers.   

Contact Bureau local de Toulon :  04.22.14.56.36       ou par mail :  citemetrie83@citemetrie.fr

Site : https://www.citemetrie.fr/

Pour toute question, FranceRenov centralise toutes les aides disponibles.

Contactez-les au 0 808.800.700.

Vous pouvez également faire appel à àSOLIHA VAR.